Registre de Transparence Légale, Statuts Non-Commerciaux et Mentions Légales
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée de Solaure Glandasse (AICA) applique un protocole d'intégrité absolu en matière de transparence réglementaire, de conformité légale et d'exclusion de toute visée commerciale. Ce portail de transparence a été spécifiquement développé pour répondre aux exigences administratives rigoureuses imposées par les autorités préfectorales drômoises et pour satisfaire aux audits manuels approfondis menés par les comités de révision d'utilité publique, notamment dans le cadre de nos programmes de diffusion éducative soutenus par Google Ad Grants.
En stricte adéquation avec l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts régissant les organismes d'intérêt général à but désintéressé, l'AICA n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucune marchandise ou licence à vocation lucrative et s'interdit formellement toute rémunération de ses dirigeants ou redistribution d'excédents financiers sous quelque forme que ce soit.
La présente plateforme web d'information officielle et d'éducation est éditée par l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de Solaure Glandasse (AICA).
Raison Sociale de l'Organisme : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOLAURE GLANDASSE
Adresse Administrative du Siège : MAIRIE, 26150 SOLAURE EN DIOIS, Drôme, France
Numéro SIREN d'Enregistrement National : 820157006
Numéro d'Identification R.N.A. (Répertoire National des Associations) : W261000097
Directeur de la Publication Officielle : Harry Pearson, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'AICA.
Liaison Directe Électronique : harrypearson740@gmail.com
Contact Téléphonique du Secrétariat : +33365315232
La structure d'hébergement technique de ce portail est assurée de manière sécurisée et conforme aux directives de stockage de souveraineté européenne par l'infrastructure cloud suivante :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform (GCP) - Service d'exécution Cloud Run
Adresse Physique du Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Garanties de Localisation des Données : Données stockées exclusivement au sein de serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne (Région Europe-Ouest / Saint-Ghislain, Belgique ou Paris, France).
Contact d'Hébergement : https://cloud.google.com
L'AICA Solaure Glandasse est une association intercommunale sans but lucratif régie de manière exclusive par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. Ses activités d'aménagement écologique de biotopes forestiers d'altitude, de régulation de protection agricole, de surveillance de garderie assermentée rurale et de diffusion d'outils d'éducation populaire répondent aux conditions cumulatives définies à l'article 261-7-1° du CGI :
1. Sa gestion présente un caractère désintéressé absolu, validé par l'absence totale de rémunération ou de distribution d'avantages matériels ou financiers directs ou indirects aux dirigeants du conseil d'administration.
2. Ses actions ne concurrencent aucun organisme commercial, la gratuité des installations de clôtures de maraîchage chez les agriculteurs communaux et la libre distribution de ressources pédagogiques intercommunales interdisant l'existence d'un marché rural lucratif équivalent.
3. L'association n'exerce aucune action publicitaire commerciale. Les mentions d'entreprises partenaires dans nos registres de finances publiques correspondent à des déclarations de dons et de mécénat de pure conformité administrative.
Par souci de probité éthique et pour maximiser l'expérience de navigation sécurisée de nos concitoyens, ce portail d'utilité publique est conçu selon une architecture logicielle "sans cookie de traçage".
• Absence de Cookie Banner : Ce site ne stocke aucun traceur, aucun pixel publicitaire de reciblage, et aucun cookie tiers d'analyse comportementale ou commerciale. En parfaite conformité avec les délibérations de la CNIL et les directives européennes (RGPD), l'absence totale d'outils d'espionnage publicitaire nous dispense de l'affichage intrusif d'un bandeau de consentement de cookies.
• Portabilité des Données de Contact : Les informations recueillies sur nos formulaires d'intake (Espace Bénévolat, Inscriptions Séances, Secrétariat) sont stockées de manière sécurisée et confidentielle. Elles ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale et sont conservées exclusivement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des procédures administratives de l'AICA. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression gratuite de vos données sur simple demande par courrier au siège administratif de l'AICA à la Mairie de Solaure en Diois.
Pour toute question réglementaire supplémentaire ou demande de consultation physique de nos registres de transparence, nous vous invitons à adresser votre correspondance par pli postal à destination du siège de notre association ou à contacter notre secrétariat permanent lors des horaires d'ouverture municipaux.